Avis de publication judiciaire

Avis de publication judiciaire

Par décision du Président du Tribunal de Commerce de Marseille statuant en
référé le 1 er octobre 2010, la société PAGURE PRESSE
1/ A été condamnée à  supprimer sous astreinte provisoire de 100 € par jour
de ses comptes Facebook, LinkedIn et Twitter, ainsi que de tout support
internet ou papier,

  • la rubrique EDITO de la société PAGURE PRESSE correspondant à l’accueil de
    la société A JUSTE TITRES
  • le paragraphe «  la gestion et le réglage » correspondant au paragraphe « le
    réglage » de la société A JUSTE TITRES
    2 / A été condamnée à régler à la société A JUSTE TITRES la somme de 2000 €
    au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre 42,79 € au titre des
    dépens en application de l’article 695 du Code de Procédure Civile.
    Par même décision, la société A JUSTE TITRES a été déboutée de sa demande
    de condamnation provisionnelle à des dommages et intérêts.

Décision intégrale :